CONDITIONS DE VENTE

Article préliminaire


La société REBAIYA SARL au capital de 8 000 euros, enregistrée au Tribunal de Commerce de Pontoise, SIRET : 495 176 075 00010, est basée au 54bis rue de la Marne 95220 HERBLAY.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 09495176075


Les conditions générales de vente ci-après déterminent les relations entre REBAIYA et ses clients.


Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-dessous dès la validation de la commande.


Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de REBAIYA.


Article 1 : Objet
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.


Elles s'appliquent aux transactions intervenant sur la boutique en ligne des produits d'artisanat, référencés par REBAIYA, sur le site : http//www.rebaiya.com


Article 2 : Loi applicable


Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.


Article 3 : Prix


Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés dans les différentes rubriques sont présentés en Euros TTC (toutes taxes comprises).


Les frais de livraison sont facturés en sus et sont calculés en fonction du poids des produits et du mode de livraison retenu (pour plus de détails sur les frais de livraison, voir l'article 6).


Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui figurant en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le site web.


Article 4 : Paiement


Pour régler sa commande, le consommateur dispose à son choix de l'ensemble des modes de paiement proposés sur le bon de commande.


Le paiement s'effectue en ligne avec une carte bancaire portant l'un des sigles suivant (carte bleue, visa, mastercard, eurocard), ou par chèque.
La commande validée par le client ne sera effective par REBAIYA que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord.
En cas de refus du centre de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par email ou par courrier.
REBAIYA est partenaire du centre de paiement en ligne PAYPAL pour sécuriser vos achats sur notre site.
http://www.paypal.com


Par ailleurs, REBAIYA se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


Par carte bancaire :
Au moment de régler vos achats, vous êtes dirigé automatiquement vers le serveur sécurisé de PAYPAL.
L'ensemble de la phase de paiement est réalisé entre vous et PAYPAL. Durant cette phase de paiement par carte bancaire, vous quittez temporairement notre site pour arriver sur celui de " Paiement PAYPAL ". C'est pour vous la garantie que :
REBAIYA ne connaîtra jamais votre numéro de carte.
Par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après encaissement.
Le paiement de la totalité du prix doit être effectif avant l'expédition.


Article 5 : Confirmation des commandes


Pour s'assurer de la volonté du client, les commandes seront confirmées par e-mail avant l'expédition.
Ces confirmations seront archivées au sein de la plate-forme de paiement et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.


Le double-clic du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique, qui a entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.


Pour une protection maximale de vos données, seul PAYPAL a accès à vos numéros de carte. Aucun stockage n'est effectué sur notre système informatique.


Lors d'un paiement par chèque, REBAIYA se réserve le droit d'encaissement avant expédition d'une commande, même confirmée.


Article 6 : Livraison
REBAIYA a choisi LA POSTE, comme partenaire privilégié de distribution, grâce à son service COLISSIMO SUIVI, vous pouvez suivre l'acheminement de vos colis.
Les frais de port sont révisables en fonction des tarifs postaux, et en fonction de la taille de l'objet.
Les produits de faible encombrement sont expédiés par le service Colissimo suivi de la poste qui permet une livraison sous 48H dans toute la France. Les colis seront remis contre signature.
Dans l'hypothèse où vous seriez absent le jour de la livraison, le facteur vous laissera un avis de passage vous indiquant le bureau postal où votre colis est disponible. Vous aurez 15 jours pour retirer votre commande. Au-delà de ce délai, les produits retournent à l'expéditeur.
L'envoi est effectué par voie postale dans un délai de 72 heures pour les règlements par carte bancaire. Pour les règlements par chèque, le délai de livraison dépendra de la date de valeur de votre banque (+/- 7 jours bancaires).
Les produits de fort encombrement (meuble, poterie...) seront expédiés par un transporteur. Pour cela le client devra prendre contact avec REBAIYA pour les modalités et frais de transport.
Si l'objet est indisponible, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande.
Il pourra ainsi demander l'échange du produit ou son remboursement.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Le consommateur, peut à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à une adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Dès que nous procédons à l'envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Nous vous communiquons également le numéro du colis avec lequel vous pourrez suivre l'avancement de votre commande sur le site : http://www.coliposte.fr
Le délai de livraison pourra varier selon le volume ou le poids du colis. Il est donné à titre indicatif, les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
REBAIYA ne peut être responsable d'une erreur de livraison en cas d'inexactitude des coordonnées fournies par le client.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre à REBAIYA une copie de ce courrier. Le client ne devra en aucun cas accepter la marchandise livrée.Toute réclamation formulée au delà du jour de livraison sera rejetée.
Il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Faute de respect de la procédure ci-dessus, aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.
Toute réclamation doit être adressée par courrier.


Article 7 : Satisfait ou remboursé


En vertu de l'article L 121-16 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables, à compter du jour de la livraison de la commande, pour demander l'échange ou le remboursement d'un article. Cette garantie ne peut toutefois s'appliquer qu'aux articles retournés impérativement en bon état. Les frais de réexpédition restent à votre charge, sauf en cas d'erreur de notre part. Le produit devra nous être retourné en Colissimo Recommandé ou par transporteur. Seuls seront repris les produits renvoyès dans leur ensemble et dans leur emballage d'origine intact et en parfait état de revente.Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les produits retournés doivent être adressés au 54bis rue de la Marne 95220 HERBLAY. Merci de nous informer par mail ou téléphone si vous nous réexpédier un article.
Si le client exerce son droit de rétractation, REBAIYA s'engage à lui rembourser les sommes initialement versées (hors frais de livraison) dans un délai de trente jours maximum.


Article 8 : Conformité des produits


Chaque article est une pièce unique, fabriqué manuellement par un artisan. A ce titre, de légères variations de finition ou de couleurs sur les produits, propres au travail artisanal, peuvent apparaître et n'engagent en rien la responsabilité de REBAIYA.


Article 9 : Disponibilité des produits


Tous les produits proposés au client sont fabriqués manuellement par des artisans. Ces produits sont tous disponibles sur le stock de REBAIYA en France. L'offre est valable jusqu'à épuisement du stock.


En cas d'indisponibilité provisoire ou définitive du produit demandé, ou de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette indisponibilité, REBAIYA s'engage à proposer un produit similaire à son client qui conserve toute latitude pour l'accepter ou le refuser.


Article 10 : Propriété des produits


REBAIYA conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix. Si pour quelque raison que ce soir le produit a été livré, le client n'ayant pas effectué le paiement, REBAIAYA pourra reprendre le produit. Nonobstant ce qui précède, le client devient responsable des produits dès leur livraison, ce qui comprend les risques de perte ou de détérioration des biens soumis à la réserve de propriété ainsi que les dommages qu'ils pourraient occasionner.


Article 11 : Identification et confidentialité des données


La collecte des informations nominatives aux fins de vente à distance est obligatoire. Ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie, le défaut de renseignement entraînent la non validation de la commande.


Conformément aux pratiques en vigueur sur le réseau Internet, le client dispose d'un droit accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer.
Le client déclare être agé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le site.


En outre, REBAIYA s'engage formellement à conserver toute information, concernant ses clients, de façon strictement confidentielle, et en particulier à ne les divulguer à aucune tierce partie.


Article 12 : Litiges


REBAIYA ne saurait être responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment en cas de catastrophes naturelles (guerre, grève, inondation, incendie, …).
En cas de litige relatif à la vente, à l'interprétation ou l'exécution du contrat et ce quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement. Celui-ci sera soumis au droit français devant le tribunal compétent français.